Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 août 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le client et :
Fanny Bachelier – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Oustau
SIRET : 527 568 406 00021
68 chemin du Vallon de Toulouse, 13009 Marseille, France
E-mail : oustau.provence@gmail.com
Téléphone : 06 78 83 31 63
Oustau commercialise des bijoux et accessoires via son site internet.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Oustau.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont destinées à présenter les produits. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé.
Les caractéristiques particulières de chaque produit, notamment sa matière, son coloris et ses dimensions lorsqu'elles sont disponibles, sont indiquées sur sa fiche produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
[À compléter selon votre régime : TVA applicable ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base de TVA.]
Oustau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande entraîne l'obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra être annulée.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur choisi et la destination.
En cas de retard important, le client peut contacter Oustau à l'adresse suivante :
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Oustau de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs éventuels accessoires et emballages.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire d'Oustau ou exception prévue par la réglementation.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Article 9 – Produits exclus du droit de rétractation
Lorsque la réglementation prévoit une exception au droit de rétractation, celle-ci sera indiquée au client avant la commande.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit présentant un défaut relevant d'une garantie légale, le client peut contacter Oustau afin de connaître les modalités de prise en charge.
Article 11 – Responsabilité
Oustau ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des précautions d'utilisation ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer la relation client et respecter les obligations légales.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Oustau.
Médiateur de la consommation :
Nom : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut utiliser les voies de recours prévues par la réglementation française.
Article 15 – Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.